Conditions Générales de Vente (CGV) – ChausserPro.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site chausserpro.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site chausserpro.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et n’engagent pas ChausserPro.com en cas d’erreur.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés lors de la validation de la commande. ChausserPro.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue directement en ligne via le site chausserpro.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Après validation, le client recevra une confirmation par e-mail.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et effectué au moment de la commande. ChausserPro.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens et ne constituent pas un engagement ferme. ChausserPro.com ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit informer ChausserPro.com dans les meilleurs délais. La garantie est limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux.

9. Responsabilité

ChausserPro.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits, tels que la perte de données, perte de profit ou interruption de l’activité. La responsabilité de ChausserPro.com est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site chausserpro.com, incluant textes, images, logos et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles peuvent également être utilisées pour améliorer les services et l’expérience client sur le site chausserpro.com. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.

12. Force majeure

ChausserPro.com ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la société ChausserPro.com.